Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer, sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer, sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits : 1 ° de la commune de Chuyer (canton de Pélussin, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire) ; 2 ° de la commune de Saint-Michel (même canton), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880