Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer, sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer, sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits
1 ° de la commune de Chuyer (canton de Pélussin, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire) ; 2 ° de la commune de Saint-Michel (même canton), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026