Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 750,000 francs, applicables aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 750,000 francs, applicables aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France
Autre
Première publication : 1880