Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 750,000 francs, applicables aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4