Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (9 mars 1880.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (9 mars 1880.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France
Autre
Première publication : 1880