Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880