Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Connac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Connac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France
Autre
Première publication : 1879