Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Connac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Connac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026