Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Oeuilly (canton de Dormans, arrondissement d'Epernay, département de la Marne) le territoire dit "Le Revoux" pour l'annexer à la commune de Reuil (canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims, département de la Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Oeuilly (canton de Dormans, arrondissement d'Epernay, département de la Marne) le territoire dit "Le Revoux" pour l'annexer à la commune de Reuil (canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims, département de la Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France
Autre
Première publication : 1879