Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880