Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

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Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Autre Première publication : 1880

Éditions (1)

Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux : 1 ° 856,400 francs pour travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; 2 ° 54,000 francs pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880