Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux
Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux
1 ° 856,400 francs pour travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; 2 ° 54,000 francs pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026