Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter une somme de 3,000,000 de fr. applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter une somme de 3,000,000 de fr. applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France
Autre
Première publication : 1880