Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter une somme de 3,000,000 de fr. applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4