Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, France
Autre
Première publication : 1879