Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication: 1 janvier 1879
Langue: fre
Pages: 6

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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