Projet de loi tendant à créer sous le nom de La Serre une commune distincte formée des territoires composant les paroisses de Montels, Saint-Christophe et Anglas et distraits de la commune de Saint-Sernin (canton dudit, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)
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Projet de loi tendant à créer sous le nom de La Serre une commune distincte formée des territoires composant les paroisses de Montels, Saint-Christophe et Anglas et distraits de la commune de Saint-Sernin (canton dudit, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France
Autre
Première publication : 1880