Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant : 1 ° à ratifier la Convention passée entre la ville de Nevers (Nièvre) et l'administration militaire en vue de l'organisation du casernement ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 1,700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant : 1 ° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement intervenu entre l'Etat et la ville de Laon (Aisne) ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (3 avril 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879