Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

1 ° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement intervenu entre l'Etat et la ville de Laon (Aisne) ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (3 avril 1879.)

Henri-François-Xavier Gresley, Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication: 1 janvier 1879
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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