Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

1 ° à ratifier la Convention passée entre la ville de Nevers (Nièvre) et l'administration militaire en vue de l'organisation du casernement ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 1,700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.)

Henri-François-Xavier Gresley, Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication: 1 janvier 1879
Langue: fre
Pages: 5

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026