Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs destinée aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs destinée aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France
Autre
Première publication : 1879