Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Autre Première publication : 1879

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à : 1 ° approuver, pour régularisation, un emprunt contracté par la ville d'Armentières (Nord) ; 2 ° autoriser ladite ville à emprunter une somme de 900,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879