Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
1 ° approuver, pour régularisation, un emprunt contracté par la ville d'Armentières (Nord) ; 2 ° autoriser ladite ville à emprunter une somme de 900,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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