Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° création de la dette amortissable par annuités ; 2 ° ouverture au ministère des travaux publics d'un crédit de 331.000.000 de francs pour le rachat des chemins de fer ; 3 ° autorisation pour le ministre des finances d'émettre pour la même somme des rentes 3 p. 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Freycinet,...
Jules Ferry, Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, Charles Louis de Saulces de Freycinet, Raymond Poincaré, Adolphe Cochery, Paul Peytral, Edmond Teisserenc de Bort, Henri-François-Xavier Gresley, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1878
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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