Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° ouverture de crédits en addition aux crédits provisoires de l'exercice 1899 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (27 mars 1899)
Jules Ferry, Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, Charles Louis de Saulces de Freycinet, Raymond Poincaré, Adolphe Cochery, Paul Peytral, Edmond Teisserenc de Bort, Henri-François-Xavier Gresley, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1899
- Langue
- fre
- Pages
- 23
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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