Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (24 mars 1879.)

Jules Ferry, Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, Charles Louis de Saulces de Freycinet, Raymond Poincaré, Adolphe Cochery, Paul Peytral, Edmond Teisserenc de Bort, Henri-François-Xavier Gresley, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026