Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 francs au budget du ministère des finances, exercice 1879, pour payer la première annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin (Seine) ; 2 ° annulation d'une somme de 280,000 francs sur le crédit du chapitre LXXVI du budget du même ministère (exercice 1879), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)
Jules Ferry, Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, Charles Louis de Saulces de Freycinet, Raymond Poincaré, Adolphe Cochery, Paul Peytral, Edmond Teisserenc de Bort, Henri-François-Xavier Gresley, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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