Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° annulation d'une somme de 55,000 fr. sur le crédit ouvert au chapitre 48 (Ecoles normales primaires, écoles normales d'enseignement primaire) du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section) pour l'exercice 1892 (France) ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme au chapitre 13 (Ecoles normales primaires, dépenses d'installation et de matériel) des dépenses de l'Algérie, pour le même exercice

Jules Ferry, Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, Charles Louis de Saulces de Freycinet, Raymond Poincaré, Adolphe Cochery, Paul Peytral, Edmond Teisserenc de Bort, Henri-François-Xavier Gresley, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1893
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026