Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41

Paul Peytral, Albert Viger, France

Autre Première publication : 1893

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41 : Secours pour pertes matérielles et événements malheureux) un crédit supplémentaire de 2 millions de fr. destiné à secourir les populations atteintes par les derniers orages, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

Impr. de C. Mouillot (Paris) · 1893