Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41
Secours pour pertes matérielles et événements malheureux) un crédit supplémentaire de 2 millions de fr. destiné à secourir les populations atteintes par les derniers orages, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de C. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1893
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026