Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)
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Première publication : 1888