Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser les travaux d'approfondissement du port de marée de Boulogne et de reconstruction d'une partie des quais dudit port, 2 ° d'accepter la subvention de 3,200,000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Boulogne pour concourir à l'exécution des travaux ; 3 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce de Boulogne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (30 octobre 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'accepter une avance de 6,400,000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Cette en vue de l'achèvement d'une partie des travaux autorisés par les lois des 14 juin 1878, 27 juillet 1880, et 28 février 1882 ; 2 ° de régler les voies et moyens destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser les travaux d'approfondissement du port de marée de Boulogne et de reconstruction d'une partie des quais dudit port ; 2 ° d'accepter la subvention de 3,200,000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Boulogne pour concourir à l'exécution des travaux ; 3 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce de Boulogne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (30 octobre 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'accepter une avance de 4 millions de francs offerte par la Chambre de commerce de Calais en vue de la continuation des travaux d'amélioration de ce port, autorisés par les lois des 14 décembre 1875 et 3 août 1881 ; 2 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce de Calais, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pieerre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 octobre 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888