Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'autoriser les travaux d'approfondissement du port de marée de Boulogne et de reconstruction d'une partie des quais dudit port, 2 ° d'accepter la subvention de 3,200,000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Boulogne pour concourir à l'exécution des travaux ; 3 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce de Boulogne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (30 octobre 1888.)

Pierre (député) Legrand, Pierre Deluns-Montaud, France, Paul Peytral

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1888
Langue
fre
Pages
8
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026