Pierre (député) Legrand
Œuvres (26)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au budget ordinaire du ministère du commerce sur l'exercice 1885, un crédit de 100,000 francs pour les études préparatoires des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au budget ordinaire du ministère du commerce sur l'exercice 1885, un crédit de 100,000 francs pour les études préparatoires des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (18 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (18 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883 entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883 entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union centrale des arts décoratifs, et de l'Exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Pierre Legrand,... (30 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union centrale des arts décoratifs, et de l'Exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Pierre Legrand,... (30 mai 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)
1889
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société en commandite "Noir et Cie" de l'établissement thermal de Bourbon-L'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société en commandite "Noir et Cie" de l'établissement thermal de Bourbon-L'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (17 juillet 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (17 juillet 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (2 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (2 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de la construction d'un établissement central des services intéressant le commerce maritime, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Peytral,... et par M. Pierre Legrand,... (17 juillet 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de la construction d'un établissement central des services intéressant le commerce maritime, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Peytral,... et par M. Pierre Legrand,... (17 juillet 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (8 juin 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (8 juin 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28 (matériel et diverses dépenses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains), un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour travaux de réparation à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre-Legrand,... et par M. Peytral,... (4 décembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28 (matériel et diverses dépenses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains), un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour travaux de réparation à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre-Legrand,... et par M. Peytral,... (4 décembre 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (4 avril 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (4 avril 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)
1889
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celles des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. P. Peytral,... (1er février 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celles des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. P. Peytral,... (1er février 1889.)
1889
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à 15 centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies, émanées des fonctionnaires ou des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service, et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à 15 centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies, émanées des fonctionnaires ou des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service, et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)
1889
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation à la loi du 5 juillet 1884 sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (12 juillet 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation à la loi du 5 juillet 1884 sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (12 juillet 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 francs pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (24 avril 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 francs pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (24 avril 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (28 mai 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (28 mai 1888.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie sur le budget de l'exercice 1888 d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie sur le budget de l'exercice 1888 d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40
1888
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 70,000 francs, pour frais d'inspection des viandes à la frontière, et d'ouvrir, au budget des recettes dudit exercice, une somme de 70,000 francs, représentant le produit de la taxe d'inspection, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1900.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 70,000 francs, pour frais d'inspection des viandes à la frontière, et d'ouvrir, au budget des recettes dudit exercice, une somme de 70,000 francs, représentant le produit de la taxe d'inspection, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1900.)
1888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en 1888 à Barcelone, Melbourne et Bruxelles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (27 novembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en 1888 à Barcelone, Melbourne et Bruxelles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (27 novembre 1888.)
1888