Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (18 juillet 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (18 juillet 1885.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre (député) Legrand, France
Autre
Première publication : 1885