Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (2 juillet 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (2 juillet 1885.)
Pierre (député) Legrand, France
Autre
Première publication : 1885