Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (28 mai 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (28 mai 1888.)
Pierre (député) Legrand, Paul Peytral, France
Autre
Première publication : 1888