Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'accepter une avance de 6,400,000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Cette en vue de l'achèvement d'une partie des travaux autorisés par les lois des 14 juin 1878, 27 juillet 1880, et 28 février 1882 ; 2 ° de régler les voies et moyens destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Pierre (député) Legrand, Pierre Deluns-Montaud, France, Paul Peytral

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1888
Langue: fre
Pages: 5

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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