Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'accepter une avance de 4 millions de francs offerte par la Chambre de commerce de Calais en vue de la continuation des travaux d'amélioration de ce port, autorisés par les lois des 14 décembre 1875 et 3 août 1881 ; 2 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce de Calais, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pieerre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 octobre 1888.)

Pierre (député) Legrand, Pierre Deluns-Montaud, France, Paul Peytral

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1888
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026