Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3 ° l'ouverture d'un crédit au titre du compte spécial ouvert par la loi du 17 février 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (30 mars 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899