Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'acceptation d'une avance de 1.000.000 de fr. offerte par la Chambre de commerce du Hâvre en vue de l'exécution des travaux d'allongement de la forme de radoub n ° 4 du port du Havre ; 2 ° les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de Commerce, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Camille Krantz,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser les travaux d'approfondissement du port de marée de Boulogne et de reconstruction des quais dudit port ; 2 ° d'accepter la subvention de 3,200,000 francs, offerte par la Chambre de commerce de Boulogne pour concourir à l'exécution des travaux ; 3 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce de Boulogne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Moutaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (30 octobre 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888