Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

Paul Peytral, France

Autre Première publication : 1888

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888