Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et les conjoints Brincard, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et les conjoints Brincard, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

Paul Peytral, France

Autre Première publication : 1888

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et les conjoints Brincard, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et les conjoints Brincard, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888