Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1889
Langue: fre
Pages: 27

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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