Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant
1 ° l'annulation de crédits de l'exercice 1885, 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1887 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (12 juillet 1887.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1887
- Langue
- fre
- Pages
- 33
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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