Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, présenté... par M. P. Peytral,...

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1898
Langue: fre
Pages: 11

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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