Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° la création, parmi les services spéciaux du Trésor, d'un compte intitulé : Séquestre administratif des chemins de fer ; 2 ° l'ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de 5,550,000 francs au titre dudit compte... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication: 1 janvier 1878
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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