Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

1 ° l'ouverture de crédits sur les exercices 1892 et 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (12 juin 1893)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1893
Langue: fre
Pages: 14

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026