Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1891.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1891
Langue: fre
Pages: 16

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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