Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des téléphones ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1890 et 1891, au titre des services spéciaux du Trésor, présenté... par M. Rouvier,... (29 mai 1891.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 49
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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